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© 2013 - tous droits réservés - kmp photographie est une marque déposée. 

Prestations de portrait - Conditions générales de vente 

1 - Objet :

Les conditions ci dessous s'appliquent sans réserve à toute commande de séance portrait conclue entre les clients et KMP Photographie, nommé le photographe.

 

2 - Prestation :

La prestation comprend :

  • Les prises de vues le jour de la séance,

  • La sélection et le traitement des photographies,

  • La livraison sous forme de mise à disposition des photographies pour téléchargement en galerie internet privée pour une durée de 1 mois,

  • Les déplacements selon les conditions prévues dans la prestation

3 - Prix, règlements et frais de déplacements :

Les prix sont TTC. Les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Le règlement sera effectué selon les modalités suivantes :

  • la totalité du règlement le jour de la prise de vue en chèque ou espèces.

  • La totalité du règlement le jour de la commande pour les bons cadeaux.

4 - Bons cadeaux :

Les bons cadeaux sont valables pour une durée d'un an à compter de la commande. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.

5 - Droit de rétractation :

Selon l' article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est fixé à 14 jours à compter du jour de la commande. Toute décision de rétractation dans le délai imparti entraînera le remboursement du montant versé. Aucun remboursement ne sera effectué, si la prestation est réalisée avec l'accord du client avant l'expiration du délai de rétractation.

 

6 - Livraison :

​La livraison des photographies s’effectue au plus tard 30 jours calendaires suivant la séance photo.

Le nombre minimum de photographies livrées est de 10 photographies par séance.

Les photographies sont livrées en format JPG dans la définition maximale possible.

7 - Obligations des parties :

Le photographe a une obligation de moyens pour garantir un taux de réussite maximal pour toutes les conditions de travail rencontrées lors des prises de vues. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des photographies en extérieur en cas de conditions météorologiques défavorables dont l'appréciation est du seul ressort du photographe selon le risque encouru par le matériel. Le client déclare être majeur et autorise la prise de vue. Les représentants légaux des mineurs autorisent la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s). Le client s'engage à respecter les horaires fixés pour la séance photo. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. la présence d'un autre photographe durant la séance n'est pas autorisée.

 

​8 - Cas de force majeure:

En cas de force majeure, de problème technique ou d’un accident quelconque empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, le client peut demander l'annulation de la commande. Dans ce cas, l'intégralité de la somme versée sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

9 - Propriété intellectuelle et Droit à l'image :

​Les photographies livrées sont réputées "libre de droits" pour un usage privé". L'utilisation des photographies par le client à titre commercial ou publicitaire est soumis à l'accord du photographe. Sauf mention contraire stipulée par écrit avant la commande, les clients autorisent le photographe à utiliser les photographies pour sa communication.

 

10 - Archivage :

​Les photographies livrées seront archivées par le photographe pendant une durée de 3 mois à compter du jour de la livraison.

 

11 - Litige :

​En cas d'insatisfaction, les clients doivent présenter leurs remarques factuelles par écrit dans les 15 jours suivant la réception des photos. En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement. En cas d'échec de recherche de solution amiable, le litige sera examiné par les juridictions de Nantes.

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