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CONDITIONS GENERALES et PARTICULIERES

liées aux reportages photographiques de mariage

Version 1904

1 - Objet

Les conditions ci dessous s'appliquent à toute commande de reportage photographique de mariage conclue entre les clients et KMP Photographie, nommé le photographe, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous l'identifiant 79125525000023. Le client s'engage à accepter et respecter sans réserve ces conditions générales et particulières.

 

2 - Prestation

La prestation comprend :

  • Les prises de vues le jour du mariage selon le forfait retenu,

  • La sélection et le traitement des photographies,

  • La livraison du reportage photographique complet de la journée en résolution maximale sur clé USB,

  • La mise à disposition des photographies en galerie internet privée pour une durée de 3 mois,

  • Les déplacements selon les conditions prévues dans le devis,

  • La réalisation des options indiquées dans le devis.

 

Les photographies livrées sont réputées "libre de droits" pour un usage privé. L'utilisation des photographies à titre commercial ou publicitaire est soumis à l'accord du photographe. Sauf mention contraire inscrite par le client sur le devis, le client autorise le photographe à utiliser des photographies pour sa communication.

 

3 - Livraison

La livraison des photographies s’effectue au plus tard 15 jours calendaires suivant le jour mariage.

Le nombre minimum garanti de photographies livrées s’établit ainsi :

  • forfait « essentiel » : 100 photographies

  • forfait « premium » : 150 photographies

  • forfait « top » : 200 photographies

  • forfait « intégral » : 250 photographies

  • option « préparatifs » : 25 photographies

 

Les photographies sont livrées sous forme numérique en format JPG dans la définition maximale possible.

 

4 – Prix, règlements, frais de déplacements

Les prix sont TTC et fermes à partir de la signature du devis. Selon le choix du client, le règlement sera effectué selon les échéances suivantes :

 

un acompte de 30% à la signature du contrat par chèque, espèces ou virement, puis le solde en chèque ou espèces le jour du mariage

ou

un paiement en 10 fois sans frais : remise de 10 chèques à la signature du contrat pour un encaissement sur 10 mois, le 10 de chaque mois.

 

Les frais de péages, de parking ou de traversées pour les sites insulaires ne sont pas inclus dans les forfaits et seront facturés aux frais réels.

5 - Obligations des parties

Le photographe a une obligation de moyens pour garantir un taux de réussite maximal pour toutes les conditions de prises de vues rencontrées. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, la personne chargée du service liturgique peut interdire ou limiter les possibilités de prises de vues sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée. Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prise de vues en extérieur en cas de conditions météorologiques défavorables dont l'appréciation est du seul ressort du photographe selon le risque encouru par le matériel.

 

Les clients s'engagent à communiquer sans délais toutes modifications des conditions de réalisation de la prestation pouvant intervenir entre la signature du devis et le jour de réalisation de la prestation. Les adresses précises des lieux de réalisation de la prestation devront être communiquées au photographe en amont de la prestation. Si la prestation couvre l’heure d'un repas, la restauration du photographe doit être prévue par les clients en plat(s) chaud(s) et place assise. Si ce repas est servi hors de la salle de réception, le photographe ne pourra être tenu responsable de l'absence de photographies d'un événement ayant eu lieu pendant le temps de restauration.

 

La présence d'un vidéaste ou la participation des clients à une émission de télévision le jour du mariage devra être signalée au photographe avant la signature du contrat. Les clients s'engagent à ne pas avoir recours à un autre intervenant du domaine de la photographie (autre professionnel de la photographie, photographe en formation, photographe amateur, semi professionnel...). Le photographe se réserve le droit de limiter ou d'interdire les prises de vues ou le filmage par les invités lors de certaines séquences.

 

6 – Rétractation, annulation, report

Le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la signature du devis. En cas de rétraction, les sommes versées seront restituées. Ce délai devient caduque si, à la demande du client, la prestation est réalisée avant son expiration.

 

En cas de report de la date du mariage, la prestation sera reportée sous réserve de la disponibilité du photographe à cette nouvelle date. Si le photographe n'est pas disponible à la nouvelle date, le report est considéré comme une annulation de commande de la part des clients.

 

En cas d'annulation de la commande par les clients, les sommes encaissées ne seront pas restituées. En cas de force majeure, si le photographe se trouve dans l'impossibilité de réaliser la prestation , de trouver un remplaçant ou de livrer les photographies, les sommes encaissées seront restituées sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

7 – Archivage

A réception des photographies, le client doit prendre ses dispositions pour effectuer les sauvegardes des fichiers. Cependant, les photographies non retouchées sont conservées par le photographe pendant une durée de 1 mois à compter du jour du mariage. Les photographies livrées sont archivées par le photographe pendant une durée de 3 mois à compter du jour du mariage.

 

8 – Litige

En cas d'insatisfaction, les clients doivent présenter leurs remarques factuelles par écrit dans les 7 jours suivant la réception des photos. En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement. En cas d'échec de recherche de solution amiable, le litige sera examiné par les juridictions de Nantes.

 

9 – Conditions particulières de la prestation « Point Photo »

L'option point photo peut être installée en intérieur ou en extérieur. Un espace minima de 3m00 doit être prévu entre les éléments de décors et l'endroit d'installation du trépied supportant l'appareil photo. En cas d'installation en extérieur, le photographe se réserve de droit de ne pas installer le matériel en cas de pluie ou grand vent ou d'écourter le temps de mise à disposition en cas de risque de pluie ou de grand vent sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement de l'option.

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